Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente définissent les modalités et les règles qui s’appliquent à la location de notre studio, afin de garantir une expérience fluide et agréable pour nos clients.

Vous trouverez ici toutes les informations essentielles concernant la réservation, les tarifs, les horaires d’ouverture, les modalités de paiement et les responsabilités de chaque partie. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions afin de bien comprendre nos engagements mutuels et d’assurer une collaboration harmonieuse.

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal. Elles s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le studio photo (location studio photographie et prestations complètes) :

Origami Studio 138 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, géré par la S.A.S.U. Nocturn Films

SIREN: 888616042 SIRET: 88861604200014
Origami Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

origamistudio.fr : location studio photographie

Nos Conditions de vente et de location de studio de photographie

ARTICLE 1 : OBJET

Origami Studio propose des forfaits de location de son studio de photographie professionnel tout équipé et des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : origamistudio.fr.
Le fait de réserver une séance ou un forfait location studio photographie équivaut à la passation d’une commande par le client. Elle entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 : COMMANDE PRESTATIONS ET FORFAITS LOCATION STUDIO PHOTOGRAPHIE

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet d’ Origami Studio). Ou par passage au studio 138 Boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu,…). Ce dernier pourra être signé en ligne, en présentiel au studio ou retourné signé à Origami Studio par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par Origami Studio, Origami Studio ne s’engage pas à garder la date.

ARTICLE 3 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par paiement en ligne ou en espèces au studio.
Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

ARTICLE 4 : MODIFICATION DE LA PRESTATION OU LOCATION STUDIO PHOTOGRAPHIE

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS, mail ou par téléphone au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive. Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DE LA PRESTATION

Les photographies sont réalisées par Origami Studio ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
Le client reconnaît être familier avec le portfolio d’Origami Studio et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail d’Origami Studio est en constante évolution, que la prestation proposée par Origami Studio est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

Origami Studio assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. De même, Origami Studio est seul juge de la mise en page des images dans la réalisation d’un livre.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation ou le forfait de location studio photographie est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Origami Studio ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance ou en cas de gène par un photographe amateur sur un événement.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio. Les dégâts devront être remboursés dans leur intégralité.
Dans le cadre d’un événement ou la présence du photographe est requise sur un temps de repas, le client s’engage à fournir le repas aux photographes présents.

ARTICLE 7 : POST-TRAITEMENT

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe. Il se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par Origami Studio seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Origami Studio met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum 10 semaines). Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe après visionnage au studio.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
Origami Studio décline toutes responsabilités sur le rendu final d’une impression de photographie qui n’aurai pas été réalisé par Origami Studio.

ARTICLE 9 : DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

 

10.1 CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure. Il en va de même pour les forfaits location studio photographie.

10.2 FORCE MAJEURE OU MALADIE

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent,…).
Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Origami Studio se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique ou une location de studio photographie en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage,  Origami Studio s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 PROBLÈME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant Origami Studio  de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables.

Dans ce cas, le photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121- 1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle d’Origami Studio et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit d’Origami Studio. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit d’Origami Studio constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.

Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images présentées sur les différents supports propres à Origami Studio, de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo du Studio photo Origami Studio et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, filtre etc.) sans autorisation préalable d’Origami Studio.

Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur  tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé.

Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du Studio photo : Origami Studio et mettre soit le lien de sa page Instagram, soit le lien de son site. Dans le cas où le client refuse les droits de publication à Origami Studio, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

ARTICLE 12 : DROIT À L’IMAGE

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire. Exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.

Sauf avis contraire du client, Origami Studio pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans.

Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par Origami Studio en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations et forfaits de location studio photographie à Paris en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Le client à la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (gérée par le service Bloctel) selon l’article L.223-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Bobigny.

ARTICLE 15 : MÉDIATION

En cas de litige et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation Origami Studio souscrit à un service de médiation.

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